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Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU*) définissent les conditions et mentions légales de notre site auxquelles sont soumis nos visiteurs et toutes nos ventes d'œuvres d’art ou reproductions présentées sur notre site www.artfoly.com.
Le fait de confirmer votre commande selon les modalités ci-dessous définies (voir paragraphe : " Comment commander une œuvre ? ") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Accès gratuit
La consultation du site Artfoly est gratuite.
Comment commander une œuvre ?
Il suffit de sélectionner le ou les œuvre(s) de votre choix, de " cliquer " sur le bouton ajouter au panier, remplissez le formulaire de commande puis régler cette dernière avec votre avec moyen de paiement.
Comment sont réglés les achats ?
Les achats peuvent être réglés par carte bancaire (Eurocard-Mastercard, Visa, Carte Bleue) via le serveur de paiement sécurisé Stripe* sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires. Le prix total indiqué sur votre bon de commande en Euro comprend le prix de l'œuvre, la commission sur vente de la galerie Artfoly, son emballage, les taxes et sa livraison. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison, taxes et douanes liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l'achat demandé au client (intégrant le prix de l'oeuvre ou des œuvres majorés des frais de livraison). Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Interface de paiement : *Stripe, 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080
Compte d’encaissement : Crédit Mutuel de Bretagne, 82 Rue Saint-Hélier, 35000 Rennes
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition formée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la SAS BMG art (Artfoly) pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l'œuvre. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.
Confidentialité des données
Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Par la confirmation de votre commande vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des œuvres.
Lors de la confirmation de la commande vous devenez membre d'Artfoly et vous nous autorisez à l'occasion à utiliser vos coordonnées (adresse physique et électronique) pour vous communiquer les événement et nouveautés liées à l'activité de www.artfoly.com. Vous pouvez modifier ces données où demander leur retrait de nos bases de données sur simple demande conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)
Livraison de l'œuvre par Artfoly
Artfoly vous fait livrer le ou les œuvre(s) à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 7-14 jours en France (le délai peut être sensiblement allongé au mois de juillet et d'août), n'excédant que très rarement 15 jours à l'étranger (selon l'adresse de départ et la destination de l'œuvre). Le bon de livraison doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur. L'acheteur est responsable de porter à connaissance du transporteur toute réserve (avaries…) sur le contenu ou l’emballage de la livraison ou d'en informer Artfoly par mail dans un délai maximum de 2 jours après réception.
Mail : contact@artfoly.com
Objet : Problème réception colis
Transporteurs : nous utilisons différents transporteurs (Colissimo, DHL, UPS …)
Conformité de la commande
Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, la technique, les dimensions, le nombre de tirage, l'origine de l'œuvre et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre.
L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond au bordereau.
Satisfait ou remboursé
Pendant un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez de la possibilité de nous contacter (par e-mail à contact@artfoly.com) pour nous retourner l'œuvre intacte dans son emballage d'origine en stipulant si possible le motif de la requête.
Artfoly vous proposera alors d'échanger votre œuvre ou vous remboursera du montant de votre commande (moins frais de port de l'œuvre et des frais administratif de 49€ TTC) et vous indiquera les modalités de retour de celle-ci. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation.
Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge exclusive du client.
Facturation
Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par la Banque et après réception de votre paiement ce document comprenant un numéro de facturation fait office de facture. Vous retrouverez votre facture dans votre espace Artfoly.
Droits sur l'œuvre et propriété
Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à livraison de l'œuvre. Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'au règlement total de l'œuvre à Artfoly. L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création, même pour une reproduction. L'auteur et Artfoly sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un unique droit d'usage privé.
Engagement d'Artfoly
Artfoly s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. La société ne pourra cela dit en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs (non mise à disposition d'une oeuvre par un artiste par exemple, stock encadrement, retard livraison …). Artfoly exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. Artfoly ne pourra donc être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission de courriels, de la présentation d'une œuvre, d'un manquement d'Artfoly ou d'un vendeur. Comme tout site Internet, Artfoly ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. Artfoly ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis à vis des utilisateurs ou des tiers est en tout état de cause limitée à 100 Euros.
De plus, Artfoly mettra tout en oeuvre pour satisfaire le client, la société ne pourra par contre pas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité d'une oeuvre (oeuvre endommagée avant envoi) ou d'annulation d'une commande de sa part suite à une erreur... d'affichage sur le site (stock, prix erroné...).
Droit applicable
Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.
Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.
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